"2 joules maximum, c'est la loi !" — Cette affirmation, vous l'avez sûrement
déjà entendue. Et comme beaucoup, vous l'avez peut-être acceptée sans la questionner.
Pourtant, après des recherches approfondies menées en collaboration avec des professionnels
du droit, nous avons découvert que l'encadrement légal de l'airsoft en France est bien plus
nuancé qu'il n'y paraît.
Dans ce dossier, nous vous expliquons ce que disent réellement les textes de loi,
comment ils s'appliquent à notre pratique, et dans quelles conditions il est légalement
possible d'utiliser des répliques dont la puissance dépasse 2 joules.
Conclusion principale : L'utilisation de répliques d'airsoft dont l'énergie à
la bouche
est supérieure à 2 joules n'est pas interdite par la législation française, à condition que leur
usage
intervienne dans un cadre strictement encadré.
Article 1
Légalité de l'usage
L'utilisation de répliques > 2 joules n'est pas interdite, sous réserve d'un cadre encadré
tel que défini par le Code de la sécurité intérieure.
Article 2
Classement en catégorie D
Les armes dont l'énergie est comprise entre 2 et 20 joules (propulsion non pyrotechnique)
sont classées catégorie D.
Article 3
Détention libre
Les armes de catégorie D peuvent être acquises et détenues librement par toute personne
majeure, sans autorisation ni déclaration.
Article 4
Port et transport
Le transport est autorisé avec motif légitime (participation à un événement). Réplique
déchargée, batterie déconnectée, housse fermée.
Article 5
Lieu d'utilisation
Aucune disposition n'interdit l'usage sur terrain privé. L'usage sur la voie publique est
strictement prohibé.
Article 6
Réservé aux majeurs
La détention ou l'usage de répliques > 2 joules est réservée aux personnes majeures (article
L.312-1 du CSI).